L’article 4 de la LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) prévoit le blocage des sites internet présentant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique par l’autorité administrative. Je suis pour une lutte sans merci contre la pédopornographie. Rien n’est plus insupportable. Pour autant, seul un juge judiciaire, et non une autorité administrative, doit disposer du pouvoir de bloquer un site internet.
Hervé Morin est profondément attaché à la défense de nos libertés, et singulièrement à nos libertés de demain. C’est tout le sens de la Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques que j’avais présentée le 23 juin 2009. Dans une démocratie équilibrée, l’autorité administrative alerte le juge. C’est au juge ensuite, si nécessaire en référé, que doit appartenir la décision de bloquer un site internet. C’est pourquoi Hervé Morin s'est abstenu cet après-midi lors du vote de la LOPPSI.



