Hervé Morin, Président du Nouveau Centre, a effectué ce jeudi 27 octobre un déplacement à Marseille et à Aix-en-Provence sur le thème de la politique pour l’emploi et de la reconquête économique. L’occasion de réaffirmer un certains nombres d’idées nouvelles, pour que l’économie française retrouve son dynamisme, pour que l’emploi redevienne le moteur d’une nouvelle société. Les entreprises françaises innovent ; Les politiques doivent innover pour les entreprises françaises.
Emploi :
Pour une nouvelle politique de l’emploi.
Première mesure – Pour une flexibilité du marché du travail
80% des déclarations d’embauche qui ont lieu aujourd’hui en France concernent des CDD de moins de un mois : ce chiffre illustre de façon flagrante l’échec de tout un système qui a trop longtemps cru que la protection des salariés serait assurée par un droit du travail rigide et coercitif pour les entreprises. Il est urgent de changer d’approche, en affirmant que, contrairement à un certain nombre d’idées reçues, une plus grande flexibilité peut être positive tant pour les entreprises que pour les salariés.
Pour cela, H.M propose une nouvelle approche du droit du travail, qui allie à la fois une plus grande flexibilité du marché du travail et une meilleure protection des salariés.
Le CTU, Contrat de Travail Unique.
Hier : le CDD & le CDI
Demain : le CTU, un Contrat de Travail Unique, à droits progressifs.
Hervé Morin propose d’instaurer un Contrat de Travail Unique, à droits progressifs, avec des conditions de licenciement plus souples et une meilleure protection du salarié au fur et à mesure qu’il reste dans l’entreprise. Pour l’entreprise, H.M propose un montant des charges dégressif en fonction de la durée de l’emploi. Cela signifie la suppression du caractère fixe des cotisations et son remplacement par un système de modulation des cotisations patronales, à coût nul pour l’Etat.
Les PME :
Pour une nouvelle politique économique.
Première mesure – Pour un coût du travail moins cher
Il est indispensable de repenser l’intégralité de la fiscalité, pour un système qui allie enfin efficacité et justice.
La TVA sociale
Hier : la TVA, les cotisations sociales, les cotisations patronales…
Demain : la TVA sociale
Hervé Morin propose d’instaurer une TVA sociale, qui permette enfin de mieux repartir la fiscalité entre la consommation et la production. Cette nouvelle fiscalité entrainerait :
• Un gain de pouvoir d’achat pour les salariés
• Une baisse significative des charges sociales pesant sur les entreprises
• Une baisse du coût du travail
• Une meilleure compétitivité des entreprises françaises, par une baisse des prix des produits à l’exportation et un renchérissement des produits importés
• La création d’un environnement favorable à la création d’emploi
Fiscalité des entreprises :
Pour une nouvelle fiscalité économique.
Première mesure – Pour une fiscalité pro-innovation
Outre la baisse nécessaire des cotisations sociales, il faut développer une politique très incitative en faveur des PME pour faire émerger des secteurs à haute valeur ajoutée.
La fiscalité pro-innovation :
Hier : une fiscalité qui pèse sur l’innovation
Demain : des déductions fiscales pour les investisseurs qui préparent demain
Hervé Morin propose d’instaurer une fiscalité motivante pour les investisseurs qui souhaitent soutenir les entreprises françaises qui innovent. Elles sont les porteuses de la croissance de demain. H.M souhaite une nouvelle fiscalité avec notamment la mise en place de deux mesures :
• Une amplification des déductions fiscales pour les personnes qui investissent en fonds propres dans des PME à haute technologie
• L’abaissement de 33,3% à 15% du taux d’impôt sur les sociétés des PME qui investissent
Cadre juridique des entreprises
Pour une stabilité juridique et fiscale des entreprises
Première mesure – L’engagement d’une stabilité sur le quinquennat
Garantir la stabilité juridique et fiscale, c’est la première demande de tous les acteurs économiques et de tous les acteurs sociaux, que ce soit du champ de la réinsertion, du retour au travail ou même du monde judiciaire. La complexité juridique et fiscale a non seulement un coût, mais elle est un vrai frein au développement des entreprises.
La stabilité juridique et fiscale
Hier : des lois et une fiscalité qui changent en permanence
Demain : pour une nouvelle stabilité juridique et fiscale
Hervé Morin propose que le Gouvernement et le Parlement s’engagent à ne pas modifier les lois, règlements et dispositifs juridiques et fiscaux des entreprises au cours d’un même quinquennat. Ce pacte de stabilité juridique et fiscale permettra aux entreprises d’établir des plans de développement stables, sans mauvaise surprise. La nécessité de s’adapter sans cesse à une modification des textes implique un investissement considérable des entreprises qui pèse sur leur développement.
• Un engagement de l’Etat à ce que toute nouvelle loi votée pendant le quinquennat ne soit plus modifiée jusqu’à la fin de la législature
• Un engagement de l’Etat à ce que toute nouvelle mesure fiscale votée pendant le quinquennat ne soit plus modifiée jusqu’à la fin de la législature
Hervé Morin développera au cours des prochains déplacements prévus dans le cadre de son tour de France de nouvelles mesures, pour une nouvelle économie française.
